ART. 3	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 5° ter D’engager la construction de huitnouveaux réacteurs électronucléaires d’ici 2035, dont six dès 2026,pour une capacité de production installée de 13 gigawatts àl’horizon 2050;  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à décliner la positionexprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant duformat d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notregroupe. 
Nous proposons ainsi, conformémentau scénario dit N1 de RTE que nous avons retenu, un programmecomportant huit nouveaux réacteurs dont six seraient engagés dès2026, comme le propose également l’amendement. 
Ce sous-amendement écarte parailleurs la fixation dès à présent d’un objectif supplémentaire denouveaux réacteurs, ainsi qu’un objectif de construction de SMRqui, s’il n’est plus explicitement inscrit, se retrouve dans ledelta entre les 27 gigawatts affichés et les puissances installéesengagées en 2026 et 2030.