APRÈS ART. PREMIER	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Tavel
à l’amendement n°193 de Guetté Clémence
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , notamment en confiantle monopole de la construction et de l’exploitation des réacteursélectronucléaires à la puissance publique et à la sociétéÉlectricité de France ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire lesdispositions de l’article 1er A adopté en commission des affaireséconomiques. Il prévoit de confier le monopole de la constructionet de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissancepublique et à la société Électricité de France.