APRÈS ART. 2 BIS	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°763
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°183 de Bruneau Joël
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APRÈS L’ARTICLE 2 BIS
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« intermittentes » 
insérer les mots :
« , notamment le solaireet l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° del’article L. 100‑1 du code de l’énergie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaireparmi les énergies décarbonées définies au 2° de l’article L.100‑1 du code de l’énergie dans sa version adoptée parl’Assemblée nationale.