ART. 2 BIS	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°764
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°517 de Laernoes Julie
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot : 
« énergies » 
insérer les mots :
« , notamment le solaire etl’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° del’article L. 100‑1 du code de l’énergie, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaireparmi les énergies décarbonées définies au 2° de l’article L.100‑1 du code de l’énergie dans sa version adoptée parl’Assemblée nationale.