ART. 8	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Tavel
à l’amendement n°650 de Armand Antoine
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.