ART. 3	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°771
présenté par
Mme Givernet
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, après laréférence : 
« L. 593‑1, » 
insérer les mots : 
« en faisant du retraitementet du recyclage des combustibles usés leur principal mode degestion, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage descombustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestioncorrespond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire defévrier 2024 et mars 2025 d’intégrer la confirmation de cettestratégie dans un texte de programmation énergétique, sans pourautant en figer de manière impérative et inévitable le caractèreobligatoire. Cette dimension programmatique a tout son sensdans le code de l’énergie car elle donne la visibilité nécessaire àla mise en œuvre du programme de renouvellement des usines del’aval du cycle. Cette rédaction reprend la rédaction proposée parle Sénat tout en maintenant un apport de la commission des affaireséconomiques : la suppression de la définition des modalitésd’organisation et de gestion qui ne nécessite pas d’être mentionnéedans la loi.