ART. 3	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°775
présenté par
M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« 5° ter AD’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installéesde production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteursélectronucléaires de grande puissance et de petits réacteursmodulaires, à l’horizons 2050 ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à fixer un objectif chiffré et ambitieuxpour le développement de l’énergie nucléaire en France d’ici 2050.Il propose d’atteindre au moins 27 gigawatts (GW) de nouvellescapacités installées de production d’électricité d’originenucléaire.