ART. 3	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°779
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mazaury et M. Naegelen
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« la disponibilité »,
le mot :
« l’utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectifd’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par unobjectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est eneffet important de favoriser une maximisation du facteur de chargedes centrales nucléaires disponibles pour produire.