ART. 3	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Nury
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« pérennisant, en renouvelantet en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de2040 »
les mots :
« faisant du retraitement etdu recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion,en pérennisant, renouvelant et complétant les usines deretraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant desmodalités d’organisation et de gestion adaptées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise àrétablir l’alinéa voté au Sénat en  rétablissantl’ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles uséscomme principal mode de gestion. 
L’enjeu de ce sous amendement estd’autant plus crucial que la relance mondiale du nucléaire civil,avec 65 réacteurs en construction, risque de provoquer des tensionssur le marché de l’uranium naturel, dont les réserves sont limitéescomme toutes les ressources naturelles. 
Tel est le sens de cetamendement.