ART. 3	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Mazaury, M. Castiglione, Mme de Pélichy et M. de Courson
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants : 
« 3° Après le 6° du I del’article L. 100‑4, est inséréun 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Deveiller à maintenir une trajectoire conforme entre la productiond’électricité et sa consommation intérieure, tout en maintenant unecapacité d’exportation dans ce secteur ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, un objectif complémentairevisant à garantir la cohérence entre la production d’électricité etla consommation intérieure.
Dans le contexte de la transition énergétique, la définitiond’une trajectoire alignée entre l’offre et la demande électriqueconstitue un enjeu central pour la sécurité d’approvisionnement dupays. Une telle cohérence permet de limiter les déséquilibresstructurels ou conjoncturels, dont les effets peuvent se révéler àla fois techniques et économiques.
Comme l’a souligné l’ancien PDG d’EDF, Luc Rémont, devant lessénateurs le 22 avril 2025, « l’écart croissant entre l’offre et lademande » d’électricité est un enjeu majeur. « Il va nous falloirveiller, dans les toutes prochaines années, à ce que cedéséquilibre [...] ne vienne pas grever la stabilité du système,soit sur le plan physique, soit sur le plan économique. C’estvraiment le plus grand défi auquel nous sommes confrontés. »
Cette alerte trouve une illustration concrète dans lesdifficultés croissantes rencontrées par le gestionnaire de réseaude transport RTE. À la mi-avril, celui-ci a été contraint derappeler à plusieurs producteurs leurs obligations en matièred’équilibrage temps réel du système. L’augmentation des épisodes desurproduction, notamment liés au développement rapide des énergiesrenouvelables, complexifie les opérations de régulation etfragilise la stabilité du réseau à court terme.
Sur le plan économique, l’un des signaux les plus significatifsde ce déséquilibre est l’apparition croissante de prix négatifs surles marchés de gros de l’électricité. Généralement associés à dessituations d’excédent d’offre, ces épisodes se sont multipliés en2024, représentant 359 heures (soit 4 % du temps), contre la moitiél’année précédente. Selon la Commission de régulation de l’énergie(CRE), les pertes économiques engendrées par ces prix négatifs ontatteint 80 millions d’euros au premier semestre 2024.