ART. 3	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°784
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°423 de Nury Jérôme
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ARTICLE 3
Supprimer la première phrase de l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’objectifde tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacitésinstallées de production d’électricité d’origine nucléaire, dontdes réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petitsréacteurs modulaires, à l’horizon 2050. 
Nous considérons en effet que l’horizon que nous devons tracerpour 2050 est celui du 100% renouvelables et de la sortieprogressive du nucléaire. 
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone àhorizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années,des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEMEont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétiquedécarboné afin d’atteindre cet objectif.
Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergiesrenouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénarioNegawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritablebifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Cesscénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant desa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.
Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandondu nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bienau regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français,des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notresouveraineté énergétique ou des risques pour l’environnement et lesgénérations futures.
Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risqued’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destructionde l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium...C’est également un danger pour notre souveraineté et notreindépendance énergétique : dépendance de la France aux importationsd’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement del’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de lamultiplication des conflits prenant leurs sources dans desproblèmes d’approvisionnement énergétique, notamment enAfghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.