ART. 3	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°796
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°15 de Bazin-Malgras Valérie
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ARTICLE 3
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’objectifd’étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvellescapacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaineloi de programmation énergie-climat. 
Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notammentau travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse,aussi bien en termes de coûts, d’impact sur la facture desFrançais, de délais, de fragilité technologique, de risque pournotre souveraineté énergétique ou de risques pour l’environnementet les générations futures.
En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés parEDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’oreset déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30%en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coûtde production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avecdes impacts dramatiques pour les factures des ménages et desentreprises.
Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujourspas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038,bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.
Le risque est d’autant plus important que les précédentschantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui deFlamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros.Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF desréacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.
Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c’est aussi risquerd’investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et defaire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique auxconséquences catastrophiques : importation d’électricité pluscarbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ouencore échec des efforts de réindustrialisation.
Ces risques se cumulant avec les impacts pour l’environnement etles générations futures, catastrophe nucléaire, déchetsradioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dansun contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons unmoratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.