ART. 3	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter le dernier alinéapar les mots :
« et de préparation descombustibles associés dès 2040. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvreindustrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, enparallèle, la préparation des combustibles associés, afin degarantir la cohérence technologique et la sécuritéd’approvisionnement à long terme.