ART. 5	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Taite, M. Ray, Mme Gruet, Mme Petex, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liger, M. Portier, Mme Duby-Muller, M. Nury, M. Liégeon et M. Berger
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 17,insérer l’alinéa suivant :
« 4° undecies De poursuivre, au-delà de 2030,le développement des capacités de production de gaz renouvelableset bas carbone, par méthanisation et par le développement desnouvelles technologies avec pour objectif une capacité installéed’au moins 85 terawattheures injectés dans les réseaux en2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de définir un objectif deproduction de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner unevisibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte etson objectif affiché au chapitre 1er de fixer une programmationénergétique ambitieuse.
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’énergie inquiètefortement les acteurs de la filière biogaz, tant les producteursque les consommateurs. En effet, lle texte laisse entendrequ’au-delà de 2030, les objectifs pourraient ne pas être réhaussés,mettant un terme à la dynamique de production de gaz verts. Lafilière pense au contraire qu’une que ² borne haute à 85 TWhdevrait être un minimum, à laquelle adjoindre un objectif quantifiépour les nouvelles filières de production telles que lapyrogazéification, la gazéification hydrothermale ou encore laméthanation.
Il s’agit de maintenir une dynamique de production et deverdissement du réseau de gaz, enjeu de transition énergétique etde souveraineté.