ART. 3	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 6° De favoriser le développement des flexibilitésnécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement etoptimiser le fonctionnement du système électrique, telles que lamodulation de la consommation et de la production électrique et lestockage d’énergie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité dedévelopper les moyens de flexibilité du système électrique, encohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code del’énergie. La modulation de la consommation et de la production,ainsi que le recours au stockage, constituent des leviersindispensables pour garantir à la fois la sécuritéd’approvisionnement et l’équilibre du réseau, dans un contexte dediversification des sources d’énergie.