ART. 3	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5 octies D’explorer le potentiel de productiond’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétiquedes courants marins ou fluviaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientationsstratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration dupotentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifsde la programmation énergétique.