ART. 3	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Après le quatorzième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsirédigé: 
« 5° octies D’exploiter les capacités de production detoutes les installations de production d’électricité d’originenucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de cesdernières et en augmentant leur puissance de fonctionnement, sousréserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéadu même article L. 593‑1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National précised’augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : lameilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Unehausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricitédécarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière,sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribuedirectement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivitédes prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz àeffet de serre.