ART. 3	N°803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°803
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies De développer la production de chaleur àpartir d’installations nucléaires, en particulier par cogénérationet par production dédiée via des petits réacteurscalogènes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit un objectif de développement dela chaleur nucléaire, complément essentiel à la productiond’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et despetits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleurdécarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire lesbesoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou lesprocessus industriels, tout en optimisant le rendement global desinstallations.