ART. 3	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°804
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 10 quatre alinéas ainsi rédigés :
« 5° ter De construire de nouveaux réacteursnucléaires avec pour l’objectif :
« – la construction d’au moins 12 gigawatts denouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour unemise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 12 gigawatts denouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pourune mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 46 gigawatts denouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2035 pourune mise en route commerciale après 2040 afin d’anticiper etcompenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléairehistorique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cetamendement programme la construction de nouvelles capacitésnucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GWengagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Cesjalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel etde garantir la continuité de production à long terme.