ART. 3	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°806
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° octies D’atteindre un facteur decharge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec unobjectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant ladisponibilité devra se maintenir à au moins94 % ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pouraméliorer l’utilisation effective des capacités existantes, envisant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteurd’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électriciténucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur decharge permet de produire plus d’électricité décarbonée et deréduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser denouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécuritéd’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricitéet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.