ART. 3	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, après laréférence : 
« L. 593-1, »
insérer les mots : 
« en développant une filièrede production et de retraitement‐recyclage du combustible destinéeaux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitementet du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4egénération en parallèle afin que les deux technologies deproduction et de recyclage aient atteint le plus haut niveau dematurité en même temps.