ART. 3	N°809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°809
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, substituer aunombre : 
« 27 »,
le nombre :« 32 ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots : 
« 13 gigawatts est engagée auplus tard en 2030 »
les mots :
« 19 gigawatts est engagéeau-delà de cette échéance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement de repli permet une planification plussouple, mieux alignée avec les capacités industrielles etfinancières actuelles, tout en maintenant un capambitieux.