ART. 3	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après le dixième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsirédigé: 
« 5° septies D’exploiter les capacités de production de toutesles installations de production d’électricité d’origine nucléaire àleur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernièreset en augmentant leur puissance de fonctionnement, sous réserve dela protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du mêmearticle L. 593‑1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Rassemblement National précised’augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : lameilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Unehausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricitédécarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière,sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribuedirectement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivitédes prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz àeffet de serre.