ART. 3	N°812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°812
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 6, substitueraux mots :
« jusqu’en 3035 »,
les mots : 
« et d’augmenter ladisponibilité des capacités installées, sous réserve de laprotection des intérêts mentionnés au premier alinéa del’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi quede renouveler progressivement l’ensemble de cesinstallations » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à pérenniser les capacités de productionélectrique française ainsi que fixer des objectifs de planificationpour l’entretien des installations.