ART. 3	N°814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°814
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 5° quinquies Derecourir à une part de matières recyclées dans les combustiblesnucléaires utilisés pour la production d’électricité d’originenucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés aupremier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise encompte des besoins pour le long terme ; »
 5° sexies A Deprendre en compte l’importance stratégique de la valorisation desmatières radioactives mentionnées à l’article L. 542‑13‑2du code de l’environnement dans la perspective de la fermeture ducycle du combustible, y compris en permettant la requalificationpar l’autorité administrative des déchets radioactifs en matièresradioactives après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection ; » » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à préciser les objectifs en matière derecyclage du combustible nucléaire en tendant vers la fermeture ducycle du combustible.