ART. 3	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°815
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : :
« 5° bis A Dedévelopper la production de chaleur à partir d’installationsnucléaires, en particulier par cogénération et par productiondédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit un objectif de développement dela chaleur nucléaire, complément essentiel à la productiond’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et despetits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleurdécarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire lesbesoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou lesprocessus industriels, tout en optimisant le rendement global desinstallations.