ART. 3	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 7, lesquatre alinéas suivants :
« 5°ter De construirede nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :
« – la construction d’aumoins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tardd’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et2037 ;
« – la construction d’aumoins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tardd’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et2040 ;
« – la construction d’aumoins 46 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tardd’ici 2035 pour une mise en route commerciale après2040 afin d’anticiper et compenser l’arrêt progressif desréacteurs du parc nucléaire historique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cetamendement programme la construction de nouvelles capacitésnucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GWengagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Cesjalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel etde garantir la continuité de production à long terme.