ART. 3	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°820
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 5° septies D’exploiter les capacités de productionde toutes les installations de production d’électricité d’originenucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de cesdernières et en augmentant leur puissance de fonctionnement, sousréserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéade l’article L. 593‑1 du code del’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Rassemblement National précised’augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : lameilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Unehausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricitédécarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière,sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribuedirectement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivitédes prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz àeffet de serre.