ART. 3	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« 5° quater Demaintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires àla mise en œuvre du retraitement et de la valorisation descombustibles usés, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa du même article L. 593‐1, enfaisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leurprincipal mode de gestion, en développant une filière de productionet de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteursde 4e génération d’ici 2040 et en pérennisant, renouvelant etcomplétant les usines de retraitement‐recyclage actuelles au‐delàde 2040 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitementet du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4egénération en parallèle afin que les deux technologies deproduction et de recyclage aient atteint le plus haut niveau dematurité en même temps.