ART. 3	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°822
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 8,substituer aux mots :
 « D’assurer ladisponibilité d’installations permettant le retraitementet » 
les mots :
« De maintenir enfonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise enœuvre du retraitement et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous amendement de repli rédactionnel.