ART. 3	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer les deuxalinéas suivant : 
« 1° A Après le 6° del’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Améliorerl’information et la transparence sur les coûts du système deproduction électrique, en particulier concernant les coûts liés àla construction et au fonctionnement des réacteursélectronucléaires ainsi que la compétitivité, y compris au niveauinternational, des prix de l’électricité produite par cesinstallations ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à soutenir la transparence des coûtsréels de la production énergétique afin de viser une réduction duprix de l’électricité pour les consommateurs particuliers ouprofessionnels.