ART. 3	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre : 
« 10 »
le nombre : 
« 13 » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 13 » 
le nombre : 
« 19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement de repli permet une planification mieuxalignée avec les capacités industrielles et financières actuelles,tout en maintenant un cap ambitieux.