ART. 3	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°826
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant :
« 5° octies Desoutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergiesdécarbonées au sens du 2° de l’articleL. 100‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutienau développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans lesobjectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à ladéfinition des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L.100-1 du code de l’énergie. Il s’agit d’affirmer leur place dans laplanification énergétique nationale.