ART. 3	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°828
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots : 
« en fonctionnement toutes les »
les mots : 
« la disponibilité des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel