ART. 3	N°829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°829
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsi le 12ealinéa :
« 5° quinquies Detendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur lelong terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle ducombustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 destravaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec lesindustriels de la filière nucléaire. 
L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédentqui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage(donc à des fins d’utilisation de combustible recyclé) et avec lesdispositions existantes dans le code de l’environnement (L.542-1-2) qui visent à “réduire la quantité et la nocivité desdéchets radioactifs via le retraitement des combustibles usés”
Il est donc proposé de le remplacer par cette perspective defermeture sur le long terme qui est plus ambitieuse.