ART. 3	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°830
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéassuivants :
« 5°ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avecpour l’objectif :
« – la construction d’au moins 16 gigawatts denouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour unemise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 16 gigawatts denouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pourune mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 16 gigawatts denouvelles capacités soit engagée à partir de 2035 afin d’anticiperl’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléairehistorique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cetamendement programme la construction de nouvelles capacitésnucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 16 GWengagés avant 2026, 16 GW avant 2030 et 16 GW à partir de 2035. Cesjalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel etde garantir la continuité de production à long terme.