ART. 3	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Voynet et Mme Laernoes
à l’amendement n°588 de Benbrahim Karim
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.