ART. 3	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°839
présenté par
Mme Voynet et Mme Laernoes
à l’amendement n°165 de Bruneau Joël
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.