ART. 5	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 4,substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par lesmots : « avec pour objectif d’atteindre une capacitéinstallée d’au moins 62 gigawatts en 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixerune trajectoire de développement de l’éolien en mer permettant desortir du nucléaire et de viser l’objectif de 100% d’énergiesrenouvelables en 2050, en s’appuyant notamment sur le scénario M0de RTE.
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone àhorizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années,des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEMEont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétiquedécarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrentqu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut êtredéployée rapidement.
Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandondu nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bienau regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français,des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notresouveraineté énergétique ou des risques pour l’environnement et lesgénérations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques: risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires,destruction de l’environnement causée par l’exploitation des minesd’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté etnotre indépendance énergétique : dépendance de la France auximportations d’uranium, risque d’une crise énergétique due àl’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnantsen raison de la multiplication des conflits prenant leurs sourcesdans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment enAfghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.
En vue d’atteindre cet objectif de 100% d’énergiesrenouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif dedéveloppement de l’éolien en mer appuyé sur la trajectoire deréférence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100%renouvelables en 2050, à savoir 62 gigawatts de capacités installéede production d’électricité issue de l’éolien en mer en 2050.