ART. 5	N°844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°844
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« avec pour objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en2030 et au moins 80 gigawatts en 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d’inscrire dans laloi les objectifs de développement des capacités installée deproduction d’électricité photovoltaïque envisagées pour 2030 et2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle del’énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriserle développement du photovoltaïque dans les prochaines années et depermettre les investissements nécessaires. Cet amendement a enparticulier pour objectif de s’assurer que le Gouvernement neprocède à aucun recul sur le photovoltaïque d’ici à la publicationdéfinitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin del’été.
Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) estindispensable en effet. Tous les scénarios de prospectiveénergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050prévoient un développement massif des ENR, et notamment del’éolien et du photovoltaïque. L’étude Futurs énergétiques 2050 deRTE conclue notamment qu’atteindre la neutralité carbone en 2050est “impossible sans un développement significatif des énergiesrenouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque”.
Cet amendement prévoit ainsi de fixer l’objectif d’atteindre aumoins 54 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 80 gigawatts en2035, comme l’envisage le projet de décret sur la PPE actuellementen consultation.