ART. 3	N°847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°847
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°15 de Bazin-Malgras Valérie
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« 5° septies Detendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur lelong terme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle ducombustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 destravaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec lesindustriels de la filière nucléaire. 
L’alinéa 11 tel que rédigé est redondant avec le précédent quiprévoit le maintient des installations de traitement-recyclage(donc à des fins d’utilisation de combustible recyclé) et avec lesdispositions existantes dans le code de l’environnement (L.542-1-2) qui visent à “réduire la quantité et la nocivité desdéchets radioactifs via le retraitement des combustibles usés”
Il est donc proposé de le remplacer par cette perspective defermeture sur le long terme qui est plus ambitieuse.