ART. 3	N°849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°849
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°15 de Bazin-Malgras Valérie
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, supprimerles mots :
« refroidis ausodium ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de lafilière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de lafermeture du cycle du combustible nucléaire. Le choix de latechnologie de réacteur doit être pleinement éclairé par cestravaux. Préciser que seuls les réacteurs refroidis au sodiumdevrait être soutenus est dès lors prématuré.