ART. 5	N°851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°851
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Gosselin, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Marleix, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Wauquiez
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
I. – Compléterl’alinéa 6 par les mots : 
« sous réserve qu’une étudesur les besoins électriques puisse justifier leurnécessité ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, après le mot :
« photovoltaïque »,
insérer les mots : 
« sous réserve qu’une étudesur les besoins électriques puisse justifier leurnécessité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise àpréciser l’amendement du rapporteur dont le souhait est depoursuivre le développement de l’éolien et duphotovoltaïque. 
Il convient ici d’ajouter unecondition à ce souhait, notamment en prévoyant la réalisation d’uneétude sur les besoins électriques, qui justifieraient un tel besoinde production électrique liée à l’énergie mécanique du vent oud’origine photovoltaïque. 
Alors que les Français disposaientd’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxièmeparc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussiremarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulementpour couvrir les pointes de consommation aux heures les plusfroides de l’hiver, pour des raisons idéologiques et des accordsélectoraux irresponsables à courte vue, le développement à marcheforcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne etsolaire a été imposé à tous les Français sans études d’impactstechniques ni économiques.
Tel est l’objet de ce sousamendement.