ART. 5	N°855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°855
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 3° À la findu 4° ter, les mots : « progressivementle rythme d’attribution des capacités installées de production àl’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawattpar an d’ici à 2024 » sont remplacés par les mots :« la capacité installée de production à l’issue de procéduresde mise en concurrence à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à aumoins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à2050 ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambitionpour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec lescenario N1 de RTE que nous défendons et le projet de PPE 3, alorsque cette énergie marine jouera un rôle central dans ladiversification de notre mix énergétique.
Nous proposons ainsi que lacapacité installée de production à l’issue de procédures de mise enconcurrence soit fixée à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à aumoins 18 gigawatts d’ici à 2035 et à au moins 45 gigawatts d’ici à2050.