ART. 5	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°858
présenté par
Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, remplacerles mots :
« poursuivre l’expérimentationde »,
par les mots :
« développer la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à faire coincider cetamendement avec la réalité de la maturité des projets de productiond’énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne et lesobjectifs affichés dans le projet de PPE 3.
Le stade de l’expérimentation estdésormais dépassé et sur l’hydrolien notamment nous sommes passés àla phase de démonstrateurs industriels voire, de tests sur depremière installations de faibles capacités. 
Il est désormais nécessaire dechanger de braquet en passant au soutien au développement de cesénergies.
Les énergies cinétiques marines enparticulier ont l’avantage d’être stables, relativement constanteset prévisibles, ce qui permet d’apporter outre l’énergie produiteun élément de stabilité au réseau.