ART. 5	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« récupération », 
insérer les mots : 
« , ainsi que de chaleurbas-carbone, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’ajouter à l’objectif de production dechaleur renouvelable et de récupération celui de chaleurbas-carbone, objectif particulièrement structurant pour lesindustries françaises. Le périmètre des deux types de chaleurn’étant pas exactement le même, il est préférable d’associer lesdeux.