ART. 5	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et M. Valletoux
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Après le 1°, ilest inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Desoutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonéesau sens du 2° del’article L. 100‑1 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Horizons &amp; Indépendants soutient l’ensembledes énergies décarbonées. 
Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaireparmi les énergies décarbonées définies au 2° de l’article L. 100-1du code de l’énergie dans sa version adoptée par l’Assembléenationale. Il prévoit pour cela que la politique énergétiquenationale a pour objectif de soutenir le solaire et l’éolien quisont des énergies décarbonées au sens du 2° du 100-1.