ART. 5	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°864
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et M. Valletoux
à l’amendement n°859 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« notamment l’énergieéolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergiegéothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice,houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergiehydroélectrique, la biomasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Horizons &amp;Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables etdécarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergiesolaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique,l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ouosmotique ainsi que les autres formes d’énergies marines, l’énergiehydroélectrique et la biomasse.