ART. 5	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°859 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« notamment l’énergie solairethermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergieambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et lesautres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, labiomasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à faire une liste exhaustive desvéritables énergies renouvelables considérées commedécarbonées.