ART. 5	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°866
présenté par
Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« 4° sexies Dedévelopper la production d’électricité issue d’installationsutilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avecpour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawattsd’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet articledes objectifs chiffrés en matière de développement des énergiescinétiques marines et fluviales.
L’hydrolien produit del’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus desannées à l’avance. Cette production d’électricité, tous les joursau rythme des marées, est donc parfaitement prédictible. 
Lors de l’examen en séancepublique, le Sénat a adopté un dispositif ne parlant qued’exploration du potentiel alors que cette exploration est déjàréalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie(« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage duFromveur ») et que le potentiel est déjà largementconnu : 5 gigawatts en France, ce qui permettra d’alimenterenviron 8 millions d’habitants en électricité d’originerenouvelable. 
L’hydrolien marin présente denombreux avantages qui répondent aux enjeux énergétiques actuelsdans un contexte géopolitiquement troublé et énergétiquementincertain :
– C’est une technologie MadeIn France qui conforte notre souveraineté énergétique ;
– C’est une nouvelle filièreindustrielle d’excellence créatrice d’emplois ;
– C’est une nouvelle filièrequi atteindra très rapidement des coûts compétitifs ;
– C’est une énergierenouvelable avec un faible impact environnemental et une trèsbonne acceptation sociétale (les machines sont sous l’eau, elles nese voient pas et les zones d’intérêt pour l’hydrolien ne sont paspropices à la pêche) ;
– C’est une filière quipermettra de générer à terme une grande capacité d’alimentation enélectricité (environ 8 millions d’habitants) grâce à unpotentiel de 5 GW en France (à partir des sites en Normandie et enBretagne).
Avec l’hydrolien, une filièreindustrielle française d’avenir pourra créer des milliers d’emploissur notre territoire et sera à même d’exporter son savoir-fairedans d’autres pays possédant un fort gisement : le potentielmondial est estimé à 100‑120 GW, ce qui représente un marchésupérieur à 300 milliards d’euros pour la seule construction desprojets. 
Le coût de production serarapidement compétitif – moins de 100 €/MWh aupremier gigawatt installé – avec les effets d’échelle etde volume si des appels d’offre commerciaux à grande échelle sontlancés pour permette à cette filière naissante de sedévelopper.
Or à ce stade, il n’y a pas encored’appel d’offres car ceux-ci doivent être prévus dans la PPE. Et ilfaut entre 6 et 8 ans pour une mise en service effective aprèsavoir été désigné lauréat. Il faut en effet réaliser les étudesd’impact environnemental, déposer les permis et purger les recours,finaliser les études de détail, les contrats et le financement deprojet jusqu’au bouclage financier, puis construire les machines,les installer et les raccorder au réseau électrique.
C’est pourquoi, la filière a besoind’objectifs d’appels d’offre commerciaux pour l’hydrolien marin quipourront ensuite être déclinés dans la future PPE.